La directive du 23 octobre 2000 adoptée par le Conseil et par le Parlement européen définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. Cette directive est appelée à jouer un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l’eau. Elle fixe en effet des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. Elle entraînera à terme l’abrogation de plusieurs directives. Celles relatives à la potabilité des eaux distribuées, aux eaux de baignade, aux eaux résiduaires urbaines et aux nitrates d’origine agricole restent en vigueur.

La directive cadre donne la priorité à la protection de l’environnement, en demandant de veiller à la non dégradation de la qualité des eaux et d’atteindre d’ici 2015 un bon état général tant pour les eaux souterraines que pour les eaux superficielles, y compris les eaux côtières. Une certaine souplesse est cependant prévue, des reports étant possibles aux échéances 2021 et 2027 ; le Grenelle de l'Environnement a affiché l'ambition d'au moins 2/3 des masses d'eau en bon état écologique ou bon potentiel d'ici 2015 (l'objectif stipulé est de ne pas recourir aux reports de délais pour plus d'un tiers des masses d'eau). Un objectif adapté (le bon potentiel écologique) peut par ailleurs être retenu pour des masses d’eau fortement modifiées du point de vue de l’hydromorphologie, notamment en raison d’activités économiques. Il est demandé d’améliorer la qualité chimique des eaux en inversant, là où c’est nécessaire, la tendance à la dégradation de la qualité des eaux souterraines, et, pour les eaux superficielles, en réduisant progressivement les rejets de substances “prioritaires”, les rejets devant être supprimés dans 20 ans pour des substances “prioritaires dangereuses”. En application de la directive cadre, une première liste de 33 substances a été adoptée comprenant des métaux, des pesticides, des hydrocarbures, (décision n° 2455/2001/CE du 20 novembre 2001).

En application de la directive-cadre européenne sur l’eau, une définition du bon état écologique doit être établie par type de masses d’eau (hydroécorégion+taille du cours d'eau). Cette notion se mesure sous la forme d’un écart à une référence. Deux critères majeurs permettent de caler cette notion : la référence par type et le positionnement du curseur pour le niveau du « bon état écologique ». En fait, l’état écologique sera mesuré par un écart à la référence : aussi, la référence revêt un caractère primordial. Les données existantes n’étant pas suffisantes (manque d’information sur certains types de masses d’eau, manque de paramètres sur certains sites, …), la collecte de cette information par types de masses d’eau doit être organisée au niveau national.

Le bon état écologique: link

 Pour ce faire, un réseau de sites de références a été constitué en région P.A.C.A. (cf 1.3).

La nouvelle interprétation des données s'est mise en place à partir de 2007, à la fin du cycle des 3 années d'étude sur jes stations du réseau de référence: ( 2005-2006-2007 ):

 http://www.donnees.paca.developpement-durable.gouv.fr//docHTML/bilan-labo/station_ref/paca_reference.htm

Les nouvelles limites des classes de qualité, pour l'hydrobiologie (IBGN et IBD DCE), sur les masses d'eau, définies sur les hydroécorégions de la région PACA ( Alpes internes, préalpes du sud et méditéranéennes) sont indiquées ci-dessous: Les valeurs limites du bon état écologique pour les indices biologiques IBGN et IBD, sont celles qui correspondent à la valeur minimale de la colonne verte.  

  De nouveaux réseaux de contrôle sont mis en place, pour le suivi de l' atteinte du bon état écologique:

 Réseau de contrôle de surveillance, RCS :

 http://www.donnees.paca.developpement-durable.gouv.fr//docHTML/bilan-labo/station_rcs/paca_rcs.htm

C'est un réseau de suivi de la qualité des eaux superficielles à vocation patrimoniale. A partir de 2007, il a succédé au Réseau National de Bassin (RNB) et au Réseau Complémentaire de Bassin (RCB).
L'organisation du réseau, la mise en banque et la gestion des données s'effectuent par bassin.
Les caractéristiques des réseaux de contrôle de surveillance pour les eaux douces de surface ont été définies au niveau national par la circulaire DCE 2006/16 du 13 juillet 2006.
Les sites sont répartis sur les cours d’eau du bassin pour être représentatifs de tous les types naturels de cours d’eau et de l’occupation des sols. Le nombre de sites sur lesquels est mesurée la qualité de l’eau a été défini pour permettre d’apprécier, dans son ensemble, la qualité des cours d’eau du bassin.

Le Contrôle de Surveillance a pour objet :

• d'évaluer les changements à long terme des conditions naturelles et des incidences globales des activités humaines ;
• de spécifier les contrôles opérationnels et les futurs programmes de surveillance ;
• de mettre à jour l'analyse des incidences des activités humaines réalisée en application de l'article 3 du décret du 16 mai 2005.

Le contrôle de surveillance ne poursuit pas un objectif de suivi de pollution mais de connaissance de l’état général des eaux. A ce titre, un large spectre d’éléments physicochimiques, biologiques et hydromorphologiques est analysé dans le milieu. Les fréquences d’échantillonnage diffèrent en fonction de l’élément suivi (consulter le tableau ci-joint) :

  Selon la DCE, l'état écologique correspond à la qualité de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Sa déclinaison en 5 classes s'établit sur la base d'un écart aux conditions de référence par type de masses d'eau. Les éléments écologiques jouent un rôle essentiel dans l'évaluation de l'état écologique, un exercice européen d'inter-étalonnage des limites du bon état est mis en oeuvre dans le cadre de la DCE.

Cet état écologique s'évalue grâce aux éléments de qualité suivants :

Les agrégations nationales sont réalisées au sein du RNDE (Réseau National de Données sur l'Eau), mais aussi sur le site du Système d'Information sur l'Eau du Bassin Rhône-Méditerranée.

En Provence Alpes Côte-d’Azur , on compte 89 stations réparties sur six départements (Alpes de Haute Provence, Alpes Maritimes, Bouches du Rhône, Hautes Alpes, Var, Vaucluse).

Réseau de contrôle opérationnel, RCO